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Extrait de la table nominative 1934

LA GRANDIERE de [Maine-et-Loire], - 1934 - Est admis [18 janvier], p. 54. - Dépose un avis de la Commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter là loi du 21 novembre 1932 modifiant, en ce qui concerne le ministère dé la guerre, les dispositions de la loi du 13 juillet 1923 sur les récompenses nationales, modifiée par la loi du 21 juillet 1927, prorogée par celle du 5 juillet 1928 et modifiée à nouveau par la loi du. 31 mars 1931, N° 93 [22 février], p. 153. -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de farines, sur le-projet de loi; adopté par la Chambre des Députés, portant modifications à la loi du 3 juillet 1877 relative aux réquisitions militaires, N° 656 [21 décembre], p. 1494. - Commissions : Armée (25 janvier, J . O., p. 78); Algérie (25 janvier, J. O. p. 88. -- Questions écrites au : Ministre de l'éducation nationale : 1er juin; Ministre des finances : 7 novembre; 7 décembre.