Tables nominatives

de LA GRANDIERE [Maine-et-Loire]. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Ouvré, relative à la main-d'oeuvre agricole [11 mais], p. 279. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Cassez, su relative aux assurances sociales dans l'agriculture (29 avril), p. 111 - Dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire compléter l'article 54de la loi de finances du 31 décembre 1936, afin d'exempter du prélèvement de 10 p. 100 les rentes sur l'Etat et les valeurs du Trésor de forme nominative appartenant aux associations reconnues d'utilité publique dont les ressources sont exclusivement affectées à des oeuvres d'assistance ou de bienfaisance, no 310 [28 mai], ^- p. 511. - Dépose et lit un rapport au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députes, ayant pour objet la création d'un cadre de spécialistes dans l'armée de terre, no 503 [7 juillet], p. 868. Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Hachette sur la révision du prix du .blé [23 novembre], p. -954, 955. - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 2 de la loi du 15 juin 1926 instituant une médaille commémorative d'Orient, .p 574 [7 décembre], p. 1034. Dépose un rapport; au nom de la Commission de législation sur la proposition de résolution de MM. Coucoureux et Jean Fabry tendant à la création d'une maison d'arrêt à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron), no 608 [16 décembre], p. 1076. - Dépose deux rapports, au nom de la Commission de l'armée sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification (le l'article 31 de la du 31 mars 1928 sur recrutement de l'année, no 633 ; le 2° , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, portant modification des articles 74 et 76 de la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée, n°631 [23 décembre], p. 1172. - Parle dans la discussion du Budget de l'Intérieur de 1938 [28 décembre] p. 1324. - Dépose un amendement au chapitre 90 (Culture du chanvre) du Budget de l'Agriculture de 1938. Parle sur son amendement [29 décembre], p. 1379. Commissions : Pétitions (J.O. du 27 janvier, p. 1127) ; Armée (2 février, J.O., p. 72) ; Législation civile et criminelle (2 février, J.O., p. 73); Comptes définitifs (2 février, J.O., p. 84); Questions écrites aux : Ministre de la Défense nationale : 28 avril; Ministre des Finances : 17 novembre; 3 décembre, 8 décembre ; Ministre de l'Agriculture : 17 novembre; Ministre de l'Education nationale : 7 novembre.