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Extrait de la table nominative 1992

LA MALENE (Christian de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).

INTERVENTIONS

- Projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » [n° 334 (91-92)] - Suite de la discussion - (10 juin 1992) - Après l'art. 1er A (p. 1542) : dépenses obligatoires - Lois de finances - Rôle du Parlement - Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Jacques Oudin (détermination par le Parlement français de la contribution au budget de la Communauté) - Sur l'amendement n° 25 de M. Charles Pasqua (saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs afin de statuer sur la constitutionnalité d'un engagement international), son sous-amendement n° 43 : extension du contrôle de constitutionnalité aux propositions d'actes communautaires ; adopté.