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Extrait de la table nominative 1994

LA MALÈNE (Christian de), sénateur de Paris (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Membré de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (Loi n° 94-476 du 10 juin 1994) (JO Lois et décrets du 26 novembre 1994).

DÉPÔTS

Proposition de loi organique, déposée avec MM. Maurice Schumann et Yves Guéna, tendant à compléter le domaine de la loi afin de soumettre le passage de la France à la troisième phase de l'Union économique et monétaire à une autorisation législative [273 (93-94)] (26 janvier 1994) - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [45 (94-95)] - Suite de la discussion - (17 novembre 1994)- Après l'art. 8 (p. 5728) : se déclare favorable à l'amendement n° 66 de M. Jean Chérioux (dépistage du sida).

- Projet de loi de finances pour 1995 [78 (94-95)].

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (8 décembre 1994) (p. 7015, 7016) : unification de l'Europe - Conseil européen.

- Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 31 octobre 1994 [119 (94-95)] - (13 décembre 1994) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 7443, 7444) : ne votera pas ce projet de loi - Déficit démocratique - Examen des dépenses.

- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ensemble quatre annexes) [156 (94-95)] - (20 décembre 1994) - Discussion générale (p. 7813, 7815) : faiblesse de l'Europe dans les négociations commerciales - Régimes sociaux - Agriculture - Problèmes monétaires - Rapport au Parlement.