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Extrait de la table nominative 1995

LA MALÈNE (Christian de), sénateur (Paris) RPR.

Réélu sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, présentée avec M. Jacques Oudin, en application de l'article 73 bis du règlement sur la projet de directive de la Commission modifiant la directive de la Commission 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications (n° E 385) [n° 0236 (94-95)] (21 mars 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 19 janvier 1995)- Communautés européennes.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur la proposition de programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (E-339) [n° 0246 (94-95)] (6 avril 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 avril 1995) - Union européenne.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de décision du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (Média II - Formation) et sur la proposition de décision du Conseil portant sur la mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement et à la distribution des oeuvres audiovisuelles européennes (Média II - Développement et distribution) (n°E-393) [n° 0315 (94-95)] (16 juin 1995) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 7 juin 1995) - Communautés européennes.

Proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 404/93 et n° 1035/72 relatifs respectivement au secteur de la banane et à celui des fruits et légumes, ainsi que le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (n° E 409) et sur la proposition de règlement (CE) du Conseil adaptant le règlement (CEE) n° 404/93 en ce qui concerne le volume du contingent tarifaire annuel d'importation de bananes à la Communauté à la suite de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède (n° E 410) [n° 0353 (94-95)] (5 juillet 1995)- Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement relative à la situation en ex-Yougoslavie, suivie d'un débat - (7 juin 1995) (p. 633, 634) : au nom du groupe du RPR, rend hommage aux forces françaises. Impuissance de l'ONU. Dysfonctionnement de l'embargo sur les armes. Nombreuses divergences entre les Européens. Ambiguïté des missions de la FORPRONU. Indispensable libération des otages. Réorganisation de la FORPRONU. Création d'une force de réaction rapide. Avenir du plan de paix du groupe de contact. Au nom du groupe du RPR, approuve sans réserve le Gouvernement.

- Projet de loi portant amnistie [n° 0341 (94-95)) - Suite de la discussion - (19 juillet 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1172, 1173): justice et amnistie. Equilibre et pondération du projet de loi. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3366, 3368) : paix universelle. Politique étrangère de la France. Politique de défense. Europe. Situation en ex-Yougoslavie. Conférence intergouvernementale. Action de l'ONU.