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Extrait de la table nominative 1996

LA MALÈNE (Christian de), sénateur (Paris) RPR

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères.

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne.

DÉPÔTS

Participation au rapport d'information sur la mission effectuée en Turquie du 26 au 29 février 1996 [n° 0292 (95-96)] (27 mars 1996) - Turquie.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur l'application du principe de subsidiarité [n° 0046 (96-97)] (23 octobre 1996) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, sur une réforme du mode de scrutin pour les élections européennes [n° 0123 (96-97)] (5 décembre 1996) - Union européenne.

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur la préparation et les perspectives de la conférence intergouvernementale, suivie d'un débat - (14 mars 1996) (p. 1349) : intérêt du débat précédant la conférence intergouvernementale. Réticence d'une partie de l'opinion française. (p. 1350) : difficultés de fonctionnement de l'Europe des quinze. Réforme institutionnelle et renforcement de la démocratie. Parlement européen et association des parlements nationaux. Principe de la "subsidiarité". Rôle du Conseil européen. (p. 1351) : progression vers l'Europe de la sécurité et de la défense. Prochains élargissements. Coopérations renforcées.

- Discussion d'une question orale avec débat portant sur la politique étrangère de l'Union européenne - (22 octobre 1996) (p. 4910, 4911) : intervient dans le débat consécutif à la question orale de M. Xavier de Villepin.