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Extrait de la table nominative 1998

LA MALÈNE (Christian de), sénateur (Paris) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne jusqu'au 14 octobre 1998.

Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant une commission consultative du secret de la défense nationale (13 mai 1998).

INTERVENTIONS

- Question orale avec débat portant sur les conséquences de l'élargissement de l'Union - (15 janvier 1998) (p. 160, 161) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Nicolas About.

- Résolution (401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E-1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion générale (p. 1876, 1877) : choix par la commission européenne d'une liste large de pays admis à l'euro. Difficultés d'appliquer une politique monétaire unie à un ensemble d'Etats hétérogène. Conséquences sur l'harmonisation fiscale et sociale. Indépendance de la Banque centrale européenne dépourvue de légitimité démocratique. Demande le rééquilibrage de l'Union monétaire au profit du politique - Discussion de la résolution (p. 1882, 1883) : son amendement n° 1 : missions de la Banque centrale européenne dans le respect des orientations arrêtées par le Conseil, avec pour objectif la croissance économique et le plein emploi ; adopté.

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie [n° 0384 (97-98)] - (20 mai 1998) - Art. unique (p. 2431, 2432) : répartition des responsabilités au sein de l'OTAN. Absence de politique de défense européenne. Partenariat Russie-OTAN. Nouvelles missions de l'OTAN. S'abstiendra sur ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)] Discussion des articles de la première partie : - Suite de la discussion - (25 novembre 1998) - Art. 26 (aménagement de la taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile-de-France) (p. 4994) : se déclare opposé à la création d'une nouvelle taxe. Se ralliera à la position de la commission des finances. (p. 5004, 5005) : se déclare favorable à l'amendement n° I-19 de la commission (refus de l'élargissement de la taxe aux locaux commerciaux et de stockage).

Deuxième partie :

Défense - (2 décembre 1998) - Examen des crédits - Art. 47 (dépenses ordinaires - Titre III) (p. 5628) : ne votera pas ce projet de budget.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6580) : votera contre ce texte. Atteintes à la souveraineté nationale et à la Constitution.

- Projet de loi de finances pour 1999 - Nouvelle lecture- [n° 0065 (98-99)] - (18 décembre 1998) - Question préalable (p. 6605) : au nom du groupe RPR, se déclare favorable à la motion n° 1 de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable.