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Extrait de la table nominative 2001

LA MALÈNE (Christian de), sénateur (Paris) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Premier vice-président de la délégation française à l'assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ; nouvelle nomination (29 novembre 2001).

Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 330 (2000-2001)] autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge [n° 41 (2001-2002)] (24 octobre 2001) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification du traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes [n° 0373 (2000-2001)] - (28 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3753, 3754) : ne votera pas cette ratification. Inadaptation et insuffisance des institutions. Mise à l'écart des opinions publiques. Position dominante de l'Allemagne. Europe de la résignation.

- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord de protection et d'encouragement réciproques des investissements entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge [n° 0330 (2000-2001)] - (20 décembre 2001) - Rapporteur de la commission des affaires étrangères - Discussion générale (p. 7183, 7184) : propose l'adoption de ce projet de loi.