Tables nominatives

LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [2 février] (A., t. I, S ^t , p. 79; J.O., p. 847). - Rapporteur de la Commission des poursuites contre M. Dauphin (J.O., p. 883; F. n° 7).- Dépose son rapport [5 février] (A. t. I, S ^t , p. 83; an., p. 183; J.O., p. 922; I. n° 17). - Rapporteur de la 2 ^e Commission des pétitions (J.O., p. 1198; F. n° 11). -Rapporteur de la 4 ^e Commission des pétitions (J.O., p. 3375; F. n° 27). - Rapporteur de la 5° Commission d'intérêt local [juin] (J.O., p. 4581; F. n° 32). - Ses rapports sur une imposition extraordinaire du département de la Sarthe [22 juin] (A., t. III, St, p. 162; an., p. 655; J.O., p. 4667, 6095; I. n° 160); - sur un échange de terrains dans le département de l'Orne [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 163; an., p. 656; J.O., p. 4667, 6015; I. n° 161); - sur un échange de terrains entre l'État et le Consistoire israélite [22 juin] (A., t. III, S ^t , p. 163; an., p. 656; J.O., p. 4667, 6240; I. n° 162). - Annonce le prochain dépôt du rapport sur la proposition de loi relative à la destruction des insectes nuisibles [26 novembre] (A., t. IV, S ^t , p. 149; J.O., p. 7793). - Son rapport sur ladite proposition de loi [10 décembre] (A., t. V, S ^t , p. 37; an., p. 374; J.O., p. 8255, 242; I. n° 198). - Rapports sur les pétitions n ^os 82,. 98,106, 108, 116 (A., t. V, S ^t , p. 78; J.O., p. 8469). - Membre de Commissions (F. n ^os 7, 10, 26,31, 38; J.O., p. 848, 1157, 3248, 4497, 7249).