LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour (destruction des insectes nuisibles) [21 janvier] (A., t. I, p.13 ; J.O., c.r., p. 13). - Président de la 4 e Commission des pétitions [17 mai] (J.O., p. 2754 ; F. n° 53). - Rapporteur de diverses pétitions [14 juin] (J.O., p. 865). - Est nommé Président de la 5 e Commission des pétitions [16 juin] (J.O., p. 3319 ; F. n° 67). - Est nommé membre de la Commission chargée du projet de loi sur les hypothèques maritimes [23 juin] (J.O., p. 3460 ; F. n° 71). - Membre de Commissions (F. n os 4, 15, 52, 55, 58, 66, 70, 87 ; J.O., p. 377, 897, 2733, 2877, 3004, 3274, 3424, 3959).
LA SICOTIÈRE (De) . Orne. - Membre d'une Commission (F. n° 12 ; J.O., p. 6750).