LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le département de la Mayenne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices [28 mars] (A., t. I, p. 817 ; J.O., c.r., p. 817 ; an., p. 201 ; I. 98). - Dépose ses rapports sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1 er , à autoriser la ville de Roanne (Loire) à contracter un emprunt ; le 2 e ; à autoriser la ville de Périgueux à contracter un emprunt [5 juin] (A., t. II, p. 1029 ; J.O., c.r., p. 1029 ; an., p. 239 ; I. 170, 171). - Président de la 5 e Commission des pétitions (J.O., p. 3517 ; F. 80). - Dépose le rapport fait au nom de la 3 e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la. Chambre des Députés, tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Belrupt (Meuse) [10 juillet] (A., t. II, p. 1247 ; J.O., c.r., p. 1247 ; an., p. 293 ; I., 242). - Membre de Commissions (F. 48, 79, 80 ; J.O., p. 1460, 3373, 3517).
LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Président de la Commission relative à la destruction des insectes, des cryptogames et autres végétaux nuisibles à l'agriculture (J.O., p. 5862 ; F. 17). - Membre de Commissions (F. 16, 37 ; J.O., p. 5836, 6693).