LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Président de la Commission relative à l'extension aux Tribunaux de commerce et aux Conseils de préfecture de l'organisation judiciaire [2 février] (J.b., p. 538 ; F. 13).- Président de la 2 e Commission des pétitions (J.O., p. 803 ; F. 18). - Président de la 3° Commission des pétitions (J.O., p. 1309 ; F. 31). - Président de la 3e Commission d'intérêt local (J.O., p. 1309 ; F. 31). - Dépose les. rapports sur deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant: le 1 er , à autoriser le département des Deux Sevres à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'instituteurs ; le 2 e , à autoriser le même département à contracter un emprunt pour le service de divers emprunts antérieurs [5 avril] (A., t. II, p. 419 ; J.O., c.r., p. 419 ; Fa. 67, n° 109 ; 68, n° 110). - Président de la Commission relative à l'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France (J.O., p. 2472 ; F. 56). - Président de la Commission, relative à la procédure en matière de délits de presse (J.O., p. 3149 ; F. 73). - Président de la Commission relative à la modification de l'article 617 du Code de commerce [12 juillet] (J.O., p. 3362 ; F. 82). - Membre de Commissions (F. 12, 13, 17, 30, 47, 56, 65, 72, 73, 77, 82 ; J.O., p. 514, 538, 755, 1277, 1831, 2472, 2836, 3128, 3148, 3287, 3362).
LA SICOTIÈRE (de). Orne. - Fait une observation sur le procès-verbal [21 novembre] (A., t. I, p. 1079 ; J.O., c.r., p. 1079). - Membre d'une Commission (F. 16 ; J.O., p. 6332).