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Extrait de la table nominative 1876

RAVIGNAN (baron de). Élu par le département des Landes, série B. - Son élection est validée [19 mars] (A., t. I, St, p. 18 ; J.O., p. 1658). - Dépose une pétition d'habitants du département des Landes, relative à l'Enseignement supérieur [7 juin] (J.O., p. 3948) [13 juin] (J.O., p. 4158). - Dépose un amendement à l'art. 127 du projet de Règlement du Sénat : Rapports entre le Sénat et la Chambre des Députès [9 juin] (A., t. II, St, p. 227 ; J.O., p. 4033). - Retire cet amendement [10 juin] (A., t. II, St, p. 234 ; J.O., p. 4068). - Dépose une pétition d'habitants de Massiet, (Landes) et une pétition d'habitants du 15e arrondissement de Paris [16 juin] (J.O., p. 4244). - Secrétaire de la 5e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 5203 ; F., n° 39). - Prend part à la discussion sur le projet de loi tendant à augmenter la somme des avances à consentir par la Caisse des chemins vicinaux [7 août] (A., t. V, St, p. 45 ; J.O., p. 6078). - Dépose un rapport sur la proposition de résolution relative aux conséquences du décret du 8 septembre 1870, à l'égard des imprimeurs [8 août] (A., t. V, St, p. 61 ; An., p. 149 ; J.O., p. 6123 ; I. n° 214). - Membre de Commissions (F., nos 15, 23, 33, 42 ; J.O., p. 2612, 3686, 4397, 5385).

RAVIGNAN (baron de) (Landes). - Prend, part à la discussion de la proposition de loi, présentée par M. Emmanuel Arago, relativement à l'organisation du Ministère des Affaires étrangères [7 décembre] (A., t. II, St, p. 72 ; J.O., p. 9109). - Dépose le rapport sommaire sur le projet de résolution, tendant à modifier l'art. 46 du Règlement du Sénat [11 décembre] (A., t. II, St, p. 55 ; An., p. 152 ; J.O., p. 9242, 9439 ; I. n° 27). - Dépose une pétition d'habitants du département des Landes (J.O., p. 9342). - Membre de Commissions (F. nos 3, 5 ; J.O., p. 7989, 8095).