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Extrait de la table nominative 1879

RAVIGNAN (Baron de). Landes. - Proclamé Sénateur [28 janvier] (A., t. I, St, p. 67 J.O., p. 611). - Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur une question relative aux inondations du département des Landes [27 février] (A., t. II, St, p. 182, J.O., p. 1494). - Secrétaire-Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique un chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot près Capdenac (J.O., p. 2376 ; F. n° 26).- Dépose son rapport [27 mars] (A., t. IV, St, p. 88 ; an., p. 77 ; J.O., p. 2598 ; I. n° 113). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi sur le Conseil d'État. Développe ses amendements à l'article 1er et à l'article 2. Retire ce dernier. Son article additionnel à l'article 3. Retire son amendement à l'article 4 [26 mai] (A., t. V, St, p. 89, 94 ; J.O., p. 4333, 4335, 4336, 4337). - Est entendu sur l'article 5 du projet de loi relatif au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris [3 juillet] (A., t. VII, St, p. 129 ; J.O., p. 6102, 6103).- Est entendu dans la discussion (1re délibération) de la proposition de loi relative à la nomination des Commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance [10 juillet] (A., t. VIII, St, p. 77 ; J.O., p. 6475) ; - (2e délibération) [28 juillet] (A., t. IX, St, p. 134 ; J.O., p. 7672). Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet le classement du réseau complémentaire des chemins de fer d'intérêt général [12 juillet] (A., t. VIII, St, p. 163 ; J.O., p. 6595).- Dépose des pétitions de 4.921 habitants des Landes et de 41.749 habitants d'Ille-et-Vilaine (J.O., p. 6595). - Est entendu (1re délibération) sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'établissement des écoles normales primaires [29 juillet] (A., t. X, St., p. 16 ; J.O., p. 7729). - Membre de Commissions (F. nos 4, 24, 26, 36, 38 ; J.O., p. 321, 2110, 2376, 3895, 4114).

RAVIGNAN (Baron de). Landes. - Dépose une pétition de 158 habitants d'Oullins (Rhône) (J.O., p.10559).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, sur l'exercice 1879, d'un crédit extraordinaire de 24,000 francs à titre d'encouragement aux théâtres de l'Opéra Populaire et des Nations [19 décembre] (A., t. II, St, p. 210 ; J.O., p. 11324, 11325.)