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Extrait de la table nominative 1880

RAVIGNAN (Baron de). Landes. - Présente un paragraphe additionnel à l'article 1er du projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'Instruction publique et aux Conseils académiques [14 février] (A., t. II, p. 177 ; J.O., p. 1751) [16 février] (A., t. II, p. 188 ; J.O., p. 1812). - S'explique sur un rappel à l'ordre [26 février] (A., t. III, p. 34 ; J.O., p. 2269). - Est entendu sur le projet de loi relatif au renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'État [16 mars] (A., t. IV, p. 35 ; J.O., p. 3111). - Secrétaire de la Commission pour l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à accorder aux communes la faculté de s'imposer extraordinairement dans le but de venir en aide aux familles nécessiteuses des soldats de la réserve ou de l'armée territoriale, pendant l'absence de leurs chefs (J.O., p. 4809 ; F. n° 42). - Ses observations sur ledit projet de loi [25 mai] (A., t. VI, p. 68 ; J.O., p. 5662, 5664). - Dépose : 1° une pétition de 5 habitants de Saint-Genis-Malifaux (Loire) ; 2° une pétition de 23 habitants de Saint-Martin-d'Oney (Landes) ; 3° une pétition de 54 habitants de Mont-de-Marsan (Landes) (J.O., p. 5669). - Dépose trois pétitions de 109 habitants de Grenade, Labastide-d'Armagnac, Aire-sur-l'Adour (Landes) (J.O., p. 6255). - Dépose sept pétitions de 223 habitants des communes de Parleboscq, Lubbon, Gabarret, Escalans, Betbezer, Herré, Mauvezin (Landes) (J.O., p. 6495). - Membre de Commissions (F. nos 41, 49 ; J.O., p. 4654, 5919).

RAVIGNAN (Baron de). Landes. - Secrétaire de la 7° Commission des pétitions [novembre] ((J.O., p. 11108 ; F. n° 4). - Est entendu sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'enseignement secondaire des jeunes filles [20 novembre] (A., t. I, p. 136 ; J.O., p. 11312). - Développe ses amendements aux chapitres 3 et 8 du budget du Ministère des Cultes. Dépenses 1881 [29 novembre] (A., t. I, p. 270 ; J.O., p. 11705, 11708). - Est entendu dans la discussion du budget des dépenses de 1881. Légion d'honneur ; développe son amendement aux chapitres 9 et 10 [3 décembre] (A., t. II, p. 111 ; J.O., p. 11893, 11895). - Secrétaire du 2e bureau [décembre] (J.O., p. 12330 ; F. n° 19). - Ses amendements sur les chapitres 3 et 8 du budget des Cultes et ses observations sur les chapitres 9 et 10 du budget annexe de la Légion d'honneur. Dépenses de l'exercice 1881 [22 décembre] (A., t. III, p. 89, 91 ; J.O., p. 12728, 12729, 12730). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972).