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Extrait de la table nominative 1884

RAVIGNAN (baron de). Landes. - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [11 février] (A., t. I, p. 320 ; J.O., c.r., p. 320) [14 février] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 383) [15 février] (A., t. I., p. 389 ; J.O., c.r., p. 389). - Présente un article additionnel [1er mars] (A., t. I, p. 530 ; J.O., c.r., p. 530). - Demande la mise en tête de l'ordre du jour de la prochaine séance du projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit pour acquitter les pensions et les indemnités temporaires dues aux magistrats retraités ou révoqués [12 mars] (A., t. I, p. 686 ; J.O., c.r., p. 687). - Présente un amendement au cours de la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [14 mars] (A., t. I, p. 712 ; J.O., c.r., p. 712). - Est. entendu dans la discussion de proposition de loi relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la Couronne [25 mars] (A., t. I, p. 800 ; J.O., c.r., p. 800). - Prend part à la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale [28 mars] (A., t. I, p. 826 ; J.O., c.r., p. 826). - Fait une rectification au procès-verbal [10 juin] (A., t. II, p. 1061 ; J.O., c.r., p. 1061). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [21 juin] (A., t. II, p. 1156 ; J.O., c.r., p. 1157). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la suppression des enfants de troupe dans les régiments et à la création de six écoles militaires préparatoires [24 juin] A., t. II, p. 1188 ; J.O., c.r., p. 1188). - Secrétaire de la 5° Commission des pétitions (F. 80 ; J.O., p. 3517). - Prend part à la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département des Landes à créer des ressources extraordinaires pour l'établissement d'une école normale d'institutrices. [2 août] (A. t. II, p. 1452 ; J.O., c.r., p. 1452). - Membre d'une Commission (F. 79 ; J.O., p. 3373).

RAVIGNAN (baron de). Landes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt pour l'agrandissement de l'école normale d'institutrices [22 décembre] (A., p. 1952 ; J.O., c.r., p. 1952). - Prend part à la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser la ville de Vannes à contracter un emprunt [23 décembre] (A., p. 1959 ; J.O., c.r., p. 1959). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1885 [27 décembre] (A., p. 2040 ; J.O., c.r., p. 2008 et 2040). - Se plaint de n'avoir pas été convoqué à la réunion d'une Commission dont il fait partie. Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture sur l'exercice 1885, de crédits provisoires applicables au premier trimestre de 1885 [29 décembre] (A., p. 2056 ; J.O., c.r., p. 2056, 2064). - Membre d'une Commission (F. 22 ; J.O., p. 6128).