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Extrait de la table nominative 1885

RAVIGNAN (baron de). Landes. - S'explique sur un rappel à l'ordre [21 février] (A., t. I, p. 192 ; J.O., c.r., p. 192). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1885. Présente deux amendements de concert avec MM. Chesnelong, Kolb-Bernard ; Lucien Brun et Audren de Kerdrel. Ces amendements sont rejetés [23 février] (A., t. I, p. 202 ; J.O., c.r., p. 202). - Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à décerner des croix à l'occasion de l'épidémie cholérique, en dehors des conditions prescrites par l'article 1er de la loi du 25 juillet 1873. Est entendu sur le règlement de l'ordre du jour [12 mars] (A., t. I, p. 323 ; J.O., c.r., p. 324, 327 ; an., p. I). - Prend part à la discussion du projet de loi modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1885. Présente, avec plusieurs de ses collègues, quatre amendements qui ne sont pas adoptés [21 mars] (A., t. I, p. 378 ; J.O., c.r., p. 378).- Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification au tarif général des douanes sur les céréales [27 mars] (A., t. I, p. 477 ; J.O., c.r., p. 477). - Présente une observation au sujet du retard apporté dans le dépôt du rapport sur les élections sénatoriales du Finistère [7 mai] (A., t. II, p. 537 ; J.O., c.r., p. 537). - Dépose une demande d'interpellation sur le décret relatif au Panthéon : MM. le baron de Ravignan, le général Campenon, Ministre de la Guerre, Lucien Brun, le Président, Halgan. Renvoi de la fixation du jour de la discussion de l'interpellation à la prochaine séance [28 mai] (A., t. II, p. 612 ; J.O., c.r., p. 612). - Développe son interpellation [30 mai] (A., t. Il, p. 617 ; J.O., c.r., p. 617).- Parle dans la discussion du règlement de l'ordre du jour [4 juin] (A., t. II, p. 635 ; J.O., cr., p. 635). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886 [31 juillet] (A., t. II, p. 1024 ; J.O., c.r., p. 1024). - Membre d'une Commission (F. 66 ; J.O., p. 3526).

RAVIGNAN (baron de). Landes. - Est entendu dans la discussion d'un projet de loi portant régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits à divers Ministères sur l'exercice 1885 ;sur l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1884, 1885 et 1886 ; l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos et l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'État. Se plaint qu'à la dernière heure de la session on présente à l'examen du Sénat un très grand nombre de projets de lois fort importants qu'il est impossible d'examiner et qui sont votés sans discussion [29 décembre] (A., p. 1411 ; J.O., c.r., p. 1411 et 1416).