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Extrait de la table nominative 1886

RAVIGNAN (baron de). Landes. - Demande à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à lui adresser une question au sujet d'un article qui a paru dans un journal de son département et contenant des provocations directes au désordre [28 janvier] (A., p. 49 ; J.O., c.r., p. 49). - Développe sa question, que M. Bozérian a demandé à transformer en interpellation [30 janvier] (A., p. 53 ; J.O., c.r., p. 53). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [25 février] (A., p. 274 ; J.O., c.r., p. 274). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à autoriser la ville du Havre à emprunter 440.000 fr. Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [15 mars] (A., p. 351 ; J.O., c.r., p. 351, 361). - Prend part à la discussion du projet de loi sur l'enseignement primaire. Présente un paragraphe additionnel sur l'article 9, qui est adopté. Présente un amendement sur l'article 12 dont la prise en considération est rejetée [18 mars] (A., p. 374 ; J.O., c.r., p. 374, 379). - Proteste au sujet de l'irrégularité d'un vote sur un amendement relatif à l'article 17 du projet de loi relatif à l'enseignement primaire [22 mars] (A., p. 423 ; J.O., c.r., p. 423). - Dépose, au nom de M. Halgan et au sien, un projet de résolution relatif au règlement et consistant à ajouter le paragraphe additionnel suivant à l'article 55 : « S'il y a pointage, le vote n'est proclamé qu'après que les noms des sénateurs pour lesquels on a trouvé dans l'urne des bulletins blancs et bleus ont été affichés pendant un quart d'heure dans la salle des conférences. » Est entendu sur la demande de l'urgence [23 mars] (A., p. 440 ; J.O., c.r., p. 440, 448 ; an., p. 148 ; I. 96). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à l'enseignement primaire. Présente sur l'article 25, un paragraphe additionnel [25 mars] (A., p. 457 ; J.O., c.r., p. 457, 460). - Présente un amendement sur l'article 37, relatif à l'ouverture des écoles libres. L'amendement n'est pas pris en considération [27 mars] (A., p. 483 ; J.O., c.r., p. 483). - Présente un amendement sur le dernier paragraphe de l'article 58, dont il demande la suppression. Rejet au scrutin de l'amendement [29 mars] (A., p. 504 ; J.O., c.r., p. 504). - Demande le retrait de l'ordre du jour du projet de résolution qu'il a présenté avec M. Halgan, sur les modifications à apporter dans l'article du règlement du Sénat relatif au pointage des votes. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [17 juin] (A., p. 851 ; J.O., c.r., p. 851). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur, sur l'exercice 1886, d'un crédit extraordinaire de 1 million pour venir en aide aux cultivateurs victimes des orages et de la grêle. Présente un article additionnel, qui n'est pas adopté. Parle dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Pauillac au Port-des-Pilotes [12 juillet] (A., p. 1059 ; J.O ; c.r., p. 1059, 1063). - Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique, sur l'exercice 1886, un crédit supplémentaire pour la création d'écoles primaires [13 juillet] (A., p. 1076 ; J.O., c.r., p. 1076).

RAVIGNAN (baron de). Landes. - Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur une question au sujet de la révocation du maire de Saint-Justin (Landes) [22 novembre] (A., p, 1270 ; J.O., c.r., p. 1270). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au chapitre 3 du Ministère de l'Intérieur, d'un crédit supplémentaire pour le traitement des préfets et sous-préfets. Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à proroger les surtaxes d'octroi [15 décembre] (A., p. 1473 ; J.O., c.r., p. 1473, 1474). - Membre d'une Commission (F. 15 ; J.O., p. 5384).