Tables nominatives

LAS-CASES (de). Lozère. - 1909 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur l'administration et la mise en valeur de nos colonies [18 février] (A. t. I, p. 164 ; J.O., p. 136). - Parle dans celle de la proposition de loi relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce [2 mars] (A. t. I, p. 199 ; J.O., p. 165). - Parle dans celle du projet de loi relatif à l'emploi de la céruse [25 mai] (A. t. I, p. 399 ; J.O., p. 328). - Parle dans celle du projet de loi relatif à la sériciculture [8 juin] (A. t. I, p. 474 ; J.O., p. 390). - Parle dans celle du projet de loi relatif à l'amnistie [17 juin] (A. t. I, p. 556 ; J.O., p. 456). - Parle dans celle de la proposition de loi sur les retraites ouvrières [18 décembre] (A. t. II, p. 386 ; J.O., p. 1138). - Membre de Commissions (F. 8, 22, 29, 31, 60, 70 ; J.O., p. 860, 2829, 5641, 5890, 10578, 11265). - 1910 : fait une rectification au procès-verbal [17 janvier] (A. t. I, p. 35 ; J.O., p. 31). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au secret et à la liberté du vote [22 février] (A. t. I, p. 350 ; J.O., p. 293). - Parle dans la 2° délibération sur la proposition de loi concernant la réglementation des débits de boisson [25 novembre] (A. t. II, p. 121 ; J.O., p. 1794). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture, sur l'exercice 1910, de crédits supplémentaires et extraordinaires destinés à venir au secours des victimes des sinistres et intempéries [8 décembre] (A. t. II, p. 200 ; J.O., p. 1860). - Membre de Commission (F. 59 ; J.O., p. 4970). - 1911 : parle dans la 1 ^re délibération de la proposition de loi relative à l'action en nullité de vente d'un animal bovin [19 janvier] (A. t. 1, p. 37 ; J.O., p. 35). - Parle dans la discussion : 1° de la proposition de loi portant création de tribunaux spéciaux pour enfants et instituant le régime de la liberté surveillée des mineurs délinquants ; 2° la proposition de loi tendant à la mise en liberté surveillée des enfants traduits en justice ; 3° la proposition de loi de M. Ferdinand-Dreyfus et plusieurs de ses collègues sur les infractions à la loi pénale imputables aux enfants mineurs de treize ans, sur les tribunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée [9 mars] (A. t. II, p. 248 ; J.O., p. 237). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Rambourgt sur la délimitation de la Champagne viticole [11 avril] (A. t. I, p. 504 ; J.O., p. 424). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'installation d'un lycée de jeunes filles dans l'ancien couvent des Dames zélatrices de la Sainte-Eucharistie, à Paris, rue de Douai [15 avril] (A. t. I, p. 567 ; J.O., p. 478). - Parle dans la discussion des interpellations sur les retraites ouvrières [1 ^er juin] (A. t. I, p. 663 ; J.O., p. 561). - Parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi relative au droit de réponse et portant modification de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881 [14 novembre] (A. t. II, p. 51 ; J.O., p. 1370). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 25, 57, 86, 103 ; J.O., p. 444, 1160, 2260, 4856, 8961, 10348).