Tables nominatives

LAS CASES (de). Lozère. - 1912 : parle dans la discussion du projet de loi approuvant la convention conclue entre la France et l'Allemagne [6 février] (A. t. I, p. 186 ; J.O., p. 156). - Fait une rectification au procès-verbal [7 février] (A. t. I, p. 199 ; J.O., p. 165).- Parle sur la question préalable relativement à la motion de M. Jénouvrier tendant à donner à la Commission de la convention franco-allemande les pouvoirs d'une commission d'enquête [10 février] (A. t. I, p. 286 ; J.O., p. 238). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1912 : Postes et Télégraphes [15 février] (A. t. I, p. 381 ; J.O., p. 312). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer d'Argentat à Salers [7 mars] (A. t. I, p. 735 ; J.O., p. 597). - Parle dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée de procéder à une enquête sur les opérations effectuées en vertu des lois relatives à la liquidation des congrégations supprimées [21 mars] (A. t. I, p. 834 ; J.O., p. 682). - Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts d'un crédit extraordinaire de 30.000 francs pour la célébration du bicentenaire de Jean-Jacques Rousseau [25 juin] (A. t. I, p. 1289 ; J.O., p. 1041). - Membre de Commissions (F. 20, 47, 56, 78, 90 ; J.O., p. 1460, 2546, 4753, 9461, 10374). - 1913 : parle dans la 1 ^re délibération sur la proposition de loi de M. Lannelongue et un certain nombre de ses collègues, tendant à combattre la dépopulation par des mesures propres à relever la natalité [31 janvier] (A. t. I, p. 35 ; J.O., p. 28). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'organisation de l'assistance aux familles nombreuses [19 juin] (A. t. I, p. 1123 ; J.O., p. 926). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la liquidation des congrégations [3 juillet] (A. t. I, p. 1259 ; J.O., p. 1039, 1040). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée active et à la durée du service militaire [6 août] (A. t I, p. 1625 ; J.O., p. 1333). - Membre de Commissions (F. 14, 30, 66, 78, 96 ; J.O., p. 1708, 4129, 6365, 7095, 10765). - 1914 : parle dans la discussion des interpellations de MM. Emile Reymond et Cazeneuve sur l'aéronautique militaire [30 janvier] (A. t. I, p. 90 ; J.O., p. 76). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privée [6 mars] (A. t. I, p. 386 ; J.O., p. 324). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la défense de l'école laïque [24 mars] (A. t. I, p. 575 à 580 ; J.O., p. 482). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1914 : Marine [25 juin] (A. t. I, p. 1026 ; J.O., p. 874). Loi de finances [4 juillet, 2 ^e séance] (A. t. I, p.1229 ; J.O., p.1040). Articles 12,18 [6 juillet] (A. t. I, p. 1241, 1256 ; J.O., p.1051, 1063). - Membre de Commissions (F. 5,17, 20, 33, 56 : J.O., p. 571, 1539, 1809, 2676, 5794).