Tables nominatives

LAS CASES (de) Lozère. - 1918 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [15 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 11). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de pardon [24 janvier] (A. t. I, p. 45 ; J.O., p. 42). - Est élu membre du Conseil supérieur de l'Office national des pupilles de la Nation [7 février] (A. t. I, p. 83 J.O., p. 74). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux baux à loyer [28 février] (A. t. I, p.151 ; J.O., p. 133). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1918 (Services civils) (Loi de finances) [14 juin] (A. t. I, p. 533; J.O., p. 478). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires applicable; au 1 ^er trimestre de 1919 [31 décembre] (A. t. I, p. 1057 ; J.O., p. 951). - Membre de Commissions : Pétitions (F. 16). Initiative parlementaire-(F. 33). Reprises de dot (F. 40). Congés (F. 45). Retraites ouvrières (F. 52). Alsace-Lorraine (F. 57). Trafic des billets de théâtre [F. 60].- 1919 : est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [13 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 127). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative au travail de nuit dans les boulangeries [18 mars] (A. t. I, p. 313 ; J.O., p. 281). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des jeux [23 mai] (A. t. I, p. 896; J.O., p. 790). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les candidats à l'Ecole spéciale militaire et à l'Ecole polytechnique [3 juin] (A. t. I, p. 984 ; J.O., p. 868). - Dépose une proposition de loi sur la vote familial [11 juillet] (A. t. I, p. 1265 ; J.O.,. p. 1119 ; I. n° 337). - Est élu membre de la Commission chargée de l'étude des projets concernant les affaires étrangères [11 juillet] (A. t. I, p. 1279 ; J.O., p. 1129). - Dépose une proposition de loi tendant à modifier le paragraphe 4 de l'article 11 de la loi du 9 novembre 1915 (débits de boissons) [22 juillet] (A. t. I, p. 1306 ; J.O., p. 1153 ; I. n° 356). - Parle dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget ordinaire de l'exercice 1919 [8 août] (A. t. I, p. 1449 ; J.O., p. 1273). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réprimer la spéculation illicite sur les loyers [26 septembre] (A. t. I. p. 1626; J.O., p. 1430]. - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires applicables au 4e trimestre de 1919 [29 septembre] (A. t. I, p. 1697 ; J.O., p. 1492). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 12, 70). Congés (F. 44, 104). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 11). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [14jan-vier] (A. t. I, p. 31 ; J.O., p. 28). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la nomination d'une Commission annuelle des affaires étrangères [20 janvier] (A. t: I, p. 35 ; J.O., p. 30). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les majorations de pensions civiles ou militaires [23 mars] (A. t. I, p. 369 ; J.O., p. 331). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à proroger les locations contractées après la déclaration de guerre [24 mars] (A. t. I, p. 403 ; J.O., p. 360) [25 mars] (A. t. I, p. 408 ; J.O., p. 365). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. de Lamarzelle sur la liberté accordée à certaines représentations théâtrales [10 juin]' (A. t. I, p. 1043; J.O., p. 936). - Est élu membre du Conseil supérieur de l'Office national des pupilles de la Nation [22 juin] (A. t. I. p. 1091; J.O., p. 981). - Parle dans la discussion du projet de loi sur l'éducation physique et la préparation militaire obligatoires [9 juillet] (A. t. I, p. 1275; J.O., p. 1148).-Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [21 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1959). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locataires de bonne foi [24 décembre] (A. t. II, p. 314 ; J.O., p. 2821). - Membre de Commissions : Initiative parlementaire (F. 6). Douanes (F. 7). Pupilles de la Nation (F. 53).