LAS CASES (Emmanuel de). Lozère. - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (A. t. I, p 52 ; J.O., p. 61). - Est élu membre du Conseil supérieur de l'Office national des pupilles de la Nation [14 février] (A. t. I, p. 80 ; J.O., p. 93).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Brager de La Ville-Moysan relative au transport des produits agricoles [23 février] (A. t. I, p. 97 ; J.O., p. 118). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A. t. I, p. 112 ; J.O., p. 122). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [28 février] (A. t. I, p.149 ; J.O., p. 151) [7 mars] (A. t. I, p. 236 ; J.O., p. 228) [9 mars] (A. t. I, p. 297 ; J.O., p. 279) [10 mars] (A. t. I, p. 319 ; J.O., p. 298). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant la sauvegarde des intérêts de la France en Extrême-Orient [3 mars] (A. t. I, p. 229 ; J.O., p. 222). - Membre de Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5). Enseignement (F. 64).
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