Tables nominatives

LAS CASES (Emmanuel de). Lozère. - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p. 11). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant l'assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables [3 juillet] (J.O., p. 990). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [20 novembre] (J.O., p. 1457). - Commission : Législation civile et criminelle (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements de bienfaisance privés [30 janvier] (J.O., p. 43). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [6 mars] (J.O., p. 252). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la ville de Paris à contracter un emprunt pour le réseau métropolitain [17 mars] (J.O., p. 331). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [30 mars] (J.O., p. 425) (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 705). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les locataires de bonne foi [9 avril] (J.O. ; p. 788). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Affaires étrangères, art. 9 : ambassade du Vatican) [26 mai] (J.O., p. 995) (Loi de finances) [30 mai] (J.O., p. 1096). - Dépose une proposition de loi ayant pour objet de mettre à la charge de celui qui aggrave les risques d'incendie courus par ses voisins les surprimes d'assurance qui leur sont imposées par son fait [6 juillet] (J.O., p. 1313 ; I. n° 411). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux de locaux à usage commercial ou industriel [6 juillet] (J.O., p. 1314). - Intervient dans la discussion du budget de 1925 [8 juillet] (J.O., p. 1380). - Commission : Législation civile et criminelle (F. 9). - 1926 : est élu membre du Conseil supérieur de l'Office national des Pupilles de la Nation [26 janvier] (J.O., p. 59). - Parle dans la discussion générale du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [24 février] (J.O., p. 222). - Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers [26 mars] (J.O., p. 433, 443). - Dépose un amendement et parle dans la discussion (loyers) [27 mars] (J.O., p. 471, 486). - Intervient dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Instruction publique [15 avril] (J.O., p. 726). - Parle dans la discussion générale du budget de l'Agriculture [16 avril] (J.O., p. 770) (Instruction publique) [27 avril] (J.O., p. 989). - Pose une question à M. le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts sur l'interdiction à huit sociétaire de la Comédie-Française de prêter leur concours à une fête de bienfaisance [1 ^er juin] (J.O., p.1092). - Dépose un amendement à l'article 5 et parle dans la discussion de la proposition de loi sur les baux commerciaux ou industriels (propriété commerciale) [30 juin] (J.O., p. 1250, 1253, 1254). - Parle dans la discussion du projet de loi portant révision du Code de justice militaire [2 juillet] (J.O., p. 1315). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux candidats aux fonctions d'instituteurs et d'institutrices [13 juillet] (J.O., p. 1363). - Parle sur l'urgence dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter le nombre des récompenses pour les associations de mutilés [18 décembre] (J.O., p. 1951). - Commissions : Législation civile et criminelle (F. 11) ; Récompenses nationales (F. 25) ; (Président) (F. 26). - Questions écrites au : Ministre de la Guerre [29 janvier] ; Ministre des Affaires étrangères [6 février].