Extrait de la table nominative 1928

LAS-CASES (Emmanuel de). Lozère. -- 1928 : parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1187 ; J.O., p. 1059). -- Dépose une proposition de loi concernant la date d'application de la loi du 2 janvier 1928 relative à la taxe d'écoulement à l'égout 27 novembre] (A. t. II, p 29 ; J.O., p. 1270 ; I. n° 705). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif au salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement [7 décembre] (A. t. II, p. 48 ; J.O., p. 1287). -- Parle dans la discussion de l'interpellation sur les conditions économiques actuelles de l'agriculture et la nécessité de les améliorer [18 décembre] (A. t. II, p. 74 ; J.O., p. 1315). -- Parle sur le procès-verbal de la dernière séance [20 décembre] (J.O., p. 1335). -- Parle sur l'ensemble dans la discussion du projet de loi relatif au Code de justice militaire pour l'armée de terre [20 décembre] (A. t. II, P. 122 ; J.O., p. 1357). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Justice) [23 décembre] (A. t. II, p. 213 ; J.O., p. 434) (Légion d'honneur) [23 décembre] (A. t. II, p. 221 ; J.O., p. 1440) (Guerre) [24 décembre] (A. t. II, p. 266 ; J.O., p. 1481) (Instruction publique) [24 décembre] (A. t. II, p. 310 ; J.O., p. 1519). -- Dépose, avec MM. Théret, Mauger, Rabier et Gallet, un amendement sur le chapitre 145 (pupilles de la nation) du budget de l'Instruction publique de l'exercice 1929 ; parle sur son amendement [26 décembre] (A. t. II, p. 338 ; J.O., p. 1541). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Vente et nantissement des fonds de commerce (F. 61). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [6 juin] ; Ministre du Commerce [29 juin].