LAS-CASES (Emmanuel de). Lozère. -- 1929 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Fernand Merlin sur la protection de la santé publique [22 mars] (A. t. I, p. 234 ; J.O., p. 290). -- Parle sur l'article 73 (fonctionnaires atteints de tuberculose). Crédits supplémentaires sur l'exercice 1928 [29 mars] (A. t. I, p. 397 ; J, O., p. 387). -- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 592 et suivantes ; J.O., p. 574) [22 juin] (A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 624). -- Parle sur l'ensemble dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 295 du Code civil (époux divorcés) [5 juillet] (A. t. I, p. 793 ; J.O., p. 748). -- Parle dans la discussion des projets et propositions de loi sur la réorganisation judiciaire [12 juillet] (A. t. I, p. 882 ; p. 829). -- Commission : Législation civile et criminelle (F. 6). Question écrite au : Ministre de la Guerre [16 janvier].