Extrait de la table nominative 1931

LAS CASES (Emmanuel de). Lozère. 1931 : Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (20 mars)(A. t. I, p. 392 ; J.O., p.375), Dépose un amendement à l'article 21 de la proposition de loi relative à la propriété commerciale (20 mars)(A. t. I, p. 401 ; J.O. p. 582).- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale. (21 mars)(A. t. I, p. 441 ; J.O. P. 414).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 19311932: (Finances)chap. 140 (Personnel des Contributions indirectes; (23 mars)(A. t. I, P. 483 ; J.O., p. 448); (Instruction publique) (26 mars)(A. t. I, p. 659 ; J.O., p. 597).- Dépose avec M. Edouard Néron une proposition de résolution tendant à inviter le gouvernement à déposer, dans le plus bref délai, un projet de loi tendant à ajouter les produits forestiers à la liste des articles auxquels s'applique l'art. 11 des lois de douane codifiées (décret du 28 décembre 1926). (28 mai)(A. t. I, p. 1091 ; J.O., p. 979). Parle dans la discussion (Projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-31. Ministère des Travaux publics, chap. 66, routes et ponts). (30 juin)(A. t. I, p. 1306 ; J.O., p. 1183).- Parle dans la discussion (Proposition de loi relative à la création d'une cour spéciale de justice militaire). Amendement de m. Lemarié dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires commerçants). (4 Décembre)(A. t. II, p. 162 ; J.O. p. 1554).- Commission: Législation civile et criminelle (F. 6).- Question écrite au: Ministre des Pensions (20 février).