LAVRIGNAIS (de). Loire-Inférieure. - Dépose une pétition de 79 anciens officiers en retraite, résidant dans le département de la Loire-Inférieure (J.O., p. 2196).

LAVRIGNAIS (de). Loire-Inférieure. - Président de la Commission chargée du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure de partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne Bretagne (J.O., p. 12511 ; F. n° 21). - Membre d'une Commission (F. n° 20 ; J.O., p. 12421).