Tables nominatives

LEUSSE (Comte Jean de). Bas-Rhin. -- 1928 : dépose quatre rapports, au nom de la Commission de l'enseignement, sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification : le l ^er , du décret du 8 août 1924 déclarant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle la législation et la réglementation françaises relatives au conseil départemental de l'enseignement primaire (I. n°59) ; le 2 ^e , du décret du 30 mai 1924 déclarant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle diverses dispositions législatives de droit français, relatives à l'enseignement supérieur public (I. n° 61) ; le 3 ^e , du décret du 12 août 1925 rattachant au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts les services des beaux-arts du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (I. n° 62) ; le 4 ^e , du décret du 8 juin 1924 rendant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires de droit français relatives aux conseils académiques et au conseil supérieur de l'instruction publique (I. n° 63) [9 février] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 113). -- Dépose un avis de la Commission de l'enseignement sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 24 février 1921 relatif à l'introduction, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de la loi du 5 août 1916 relative au diplôme des sages-femmes [9 février] (A. t. I, p. 105 ; J.O., p. 114 ; I. n° 60). -- Dépose un rapport, fait au nom de la Commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire bénéficier, au titre de l'ancienneté, certains membres des différentes catégories du personnel de l'enseignement public, en fonction dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, du temps pendant lequel ils ont servi dans les établissements d'enseignement public ou privé en France, dans les colonies ou pays de protectorat, ainsi qu'à l'étranger [20 décembre] (A.t. II, p. 98 ; J.O., p. 1335 ; I. n° 787). -- Commission : Enseignement (F. 5).