Extrait de la table nominative 1929

LEUSSE (Comte Jean de). Bas-Rhin. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifiant le décret du 8 juin 1924 rendant applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires du droit français relatives aux conseils académiques et au conseil supérieur de l'instruction publique [21 février] (A. t. I, p. 154 ; J.O., p. 157 ; I. n° 84). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant Pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles [28 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 179 ; I. n° 107). -- Parle dons la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1929 (traitements du directeur et du personnel des services d'Alsace et de Lorraine) [27 novembre] (A. t. II, p. 145 ; J.O., p. 1149). -- Commissions : Enseignement (F. 6) ; Armée (F. 63). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [24 juin ; 23 octobre].