LEUSSE (Comte Jean de) . Bas-Rhin. 1930 : Dépose et lit le rapport sur les élections sénatoriales du département de l'Ardèche. (15 janvier)(A. t. I, p. 7 ; J.O., P. 6).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 28 mai 1924 relatif au rattachement du service de l'enseignement technique d'Alsace et de Lorraine au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts. (27 novembre)(A. t. II, p. 91 ; J.O., p. 1680). Commissions: Armée (F. 6); Enseignement (F. 6)(Secrétaire)(F. 7).
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