LEUSSE (Comte Jean de) . Bas-Rhin. 1931 : Dépose un rapport, au nom de la commission de l'enseignement sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'ancienneté de service de certains instituteurs alsaciens et lorrains.- N° 477. (28 mai)(A. t. I, p. 1089 ; J.O., p. 978).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (Camps de vacances). (18 Décembre)(A. t. II, p. 281 ; J.O. p. 1665).- Commissions: Armée (F. 6); Enseignement (F. 6); Secrétaire)(F. 8).
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