LEUSSE (Comte Jean de) . Bas-Rhin. 1932 : Signe le contre-projet de M. Damecour (Bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose, avec MM. Hayaux, Jossot, Cuminal, Savignol et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le ministre de l'éducation nationale à ordonner, par circulaire, la communication des rapports d'inspection au personnel des écoles normales, des écoles primaires supérieures des lycées et collèges. N° 803. (ler Décembre)(J.O., p. 1400).- Commissions: Armée (F. 6); Enseignement (F. 6)(Secrétaire)(F. 7).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.