Comte de LEUSSE (Jean) [Bas-Rhin]. -Dépose un avis de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'accord et de l'arrangement franco-allemands, relatifs aux pensions dues aux anciens fonctionnaires de nationalité française du Gouvernement de la Sarre, signés à Berlin, le 19 juin 1936, no 63 [16 février], p. 155. - Dépose, avec MM. d'Andlau, Sigrist et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article 1 er du projet de loi portant amnistie [17 juin]. p. 666 [7 juillet], p. 838. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Néron (Revalorisation du bois) [2 décembre], p. 1008. - Commissions : Affaires étrangères (2 février, J.O., p. 72); Armée (2 février, J.O., p. 72). - Question écrite au Ministre des Finances, 28 avril.
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