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Extrait de la table nominative 1927

LUBERSAC (Marquis de). Aisne. -- 1927 : dépose, avec un grand nombre de ses collègues, une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 15 de la loi du 31 mars 1922, complété par l'article 7 de la loi du 18 juillet 1923 et par l'article 16 de la loi du 28 février 1925 fixant les dispenses de remploi pour les sinistrés ayant mobilisé par un emprunt public des titres d'annuités de l'État émis en exécution des lois des 31 juillet 1920, 31 décembre 1920 et 24 mars 1921 [10 février] (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 69 ; I. n° 43). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les monuments historiques [15 février] (A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 100), -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [3 mars] (A. t. I, p. 180 J.O., p. 184). -- Dépose un amendement à l'article 84 (dommages de guerre) du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1926 ; parle sur son amendement [18 mars] (A. t.I. p. 302 et suivantes ; J.O., p. 292, 293, 295, 296). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 avril] (A. t. I, p. 417 ; J.O., p. 406). -- Parle dans la discussion générale et demande le renvoi à la Commission du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 466, 469 ; J.O., p. 450, 452). -- Fait une rectification au procès-verbal de la séance du 7 avril [17 niai] (J.O., p. 473). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination dans les bureaux d'une Commission de 27 membres chargée de rechercher, de concert avec le Gouvernement, les réformes que peut comporter la situation de l'aéronautique commerciale [21 juin] (A. t. I, p. 670 ; J.O., p. 643 ; I. n° 332). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. de Lubersac et d'un grand nombre de ses collègues tendant à la nomination, dans les bureaux, d'une Commission de 27 membres, chargée de rechercher, de concert avec le Gouvernement, les réformes que peut comporter la situation de l'aéronautique commerciale [1er juillet] (A. t. I, p. 814 ; J.O., p. 793 ; I. n° 388). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant introduction, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, des articles 29 et 30 de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre, modifiés par l'article 12 de la loi de finances du 31 mai 1921 [12 juillet] (A. t. I, p. 967 ; J.O., p. 912 ; I. n° 473). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (article 21 ter de la loi de finances : bonification d'ancienneté aux fonctionnaires anciens combattants) [2 décembre] (A. t. II, p. 180 ; J.O., p. 1221). -- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier l'article 9 de la loi du 25 octobre 1919, réglant les droits et obligations résultant des baux d'immeubles atteints par faits de guerre ou situés dans les localités évacuées ou envahies [13 décembre] (A. t II, p. 239 ; J.O., p. 1275 ; I. n° 684). -- Dépose une proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 22 novembre 1917 relative à l'ancienneté de grade des officiers de complément admis dans l'armée active antérieurement à la loi du 21 décembre 1916 [15 décembre] (A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 1282 ; I. n° 697). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Guerre) [20 décembre] (A. t. II, p. 312 ; J.O., p. 1342). -- Dépose un amendement au chapitre 21 du budget de l'Aéronautique ; parle sur son amendement [21 décembre] (A. t. II, p. 405, 406, 408 ; J.O., p. 1415, 1417). -- Parle dans la discussion du budget des Régions libérées [21 décembre] (A. t. II, p. 411 ; J.O., p. 1420). -- Dépose un amendement à l'article 1er du projet de loi relatif à l'examen des dossiers des dommages de guerre ; parle sur son amendement [24 décembre] (A. t. II, p. 584 ; J.O., p. 1561). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion (F. 14) (Vice-Président) (F. 15) ; Aéronautique commerciale (F. 43) (Rapporteur) (F. 44) ; Aéronautique commerciale (F. 50) (Secrétaire-rapporteur) (F. 52). -- Questions écrites au : Ministre de la Guerre [19 janvier] ; Ministre des Affaires étrangères [23 mars (2)] ; Ministre des Finances [1er juillet].