Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1928

LUBERSAC (Marquis de). Aisne. -- 1928 : dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur l'avancement dans l'arme de l'aéronautique [16 février] (A. t. I, p. 202 ; J.O., p. 199 ; I. n° 106). -- Dépose : 1° une proposition de résolution relative à l'organisation de l'aéronautique commerciale (I. n° 221) ; 2°, un rapport, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de résolution de M. de Lubersac relative à l'organisation de l'aéronautique commerciale (I. n° 225) [2 mars] (A. t. I, p. 459 ; J.O., p. 425). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur l'avancement dans l'arme de l'aéronautique [6 mars] (A. t. I, p. 537 ; J.O., p. 489). -- Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 2 mai 1924 sur les dommages de guerre [10 mars] (A. t. I, p. 762 et suivantes ; J.O., p. 674, 675, 676, 677). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au statut du personnel navigant de l'aéronautique [14 mars] (A. t. I, p. 863 ; J.O., p. 759 ; I. n° 359). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant l'arrangement commercial franco-suisse du 21 janvier 1928 [17 mars] (A. t. I, p. 1052 ; J.O., p. 918). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'armée, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux jeunes gens restés sous la domination ennemie pendant les hostilités et servant dans l'armée ou la marine française comme militaires ou marins de carrière [12 juin] (A. t. I, p. 1095 ; J.O., p. 974 ; I. n° 511). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 [30 juin] (A. t. I, p. 1196, 1197 ; J.O., p. 1066, 1067). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux jeunes gens restés sous la domination ennemie pendant les hostilités [22 novembre] (A. t. II, p. 23 ; J.O., p. 1266). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1929 (Air) [22 décembre) (A. t. II, p. 199 ; J.O., p. 1421) (Régions libérées) [23 décembre] (A. t. II, p. 226, 228 ; J.O., p. 1445, 1447) (Marine) [23 décembre] (A. t. II, p. 261 ; J.O., p. 1473) (Loi de finances, article 54 : pensions veuves de guerre) [28 décembre] (A. t. II, p. 487 ; J.O., p. 1661) (article 79 : création d'une école nationale d'application de l'aéronautique) [28 décembre] (A. t. II, p. 505 ; J.O., p. 1676). -- Commissions : Armée (F. 5) ; Départements libérés de l'invasion [14 février) (F. 13) (Vice-Président) (F. 15) ; Agriculture (F. 43).