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Extrait de la table nominative 1931

LUBERSAC Marquis de. Aisne. 1931: Est élu secrétaire du Sénat (15 janvier)(A. t. I, P. 8 ; J.O., p. 8).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission de 27 membres chargée, en 1931, d'examiner les projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion. No 4. (20 janvier)(A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 16).- Dépose, avec M. le général Bourgeois, une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission spéciale chargée d'examiner, en 1931, les projets et propositions de loi ressortissant au ministère de l'air. N° 6. (20 janvier) (A. t. I, p. 14 ; J.O., p.16).- Dépose deux avis: Le ler sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter le contingent annuel de décorations de la Légion d'honneur du ministère de l'air et de prélever sur ce contingent un certain nombre de croix exclusivement réservées au personnel navigant.- N° 243. Le 2e, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant création d'un contingent de croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants volontaires ayant servi dans l'aéronautique militaire pendant la guerre 1914-1918. N° 244. (13 mars)(A. t. I, p. 321 ; J.O., p. 310).- Dépose un avis sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant 1° la création de contingents de décorations avec traitement destinées à récompenser le personnel des forces aériennes provenant de l'aéronautique militaire; 2° modification des contingents de décorations avec traitement mis à la disposition du ministre de la guerre par la loi du 21 juillet 1927.- N° 277. (24 mars) (A. t. I, P. 496 ; J.O., P. 459).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1951-1932. (Régions libérées: chap. 4 ; chap. 13 ; chap. 17 ; chap. 26). (24 mars)(A. t. I, p. 501 et suiv. ; J.O., p. 464, 466, 467); (Agriculture)(24 mars)(A. t. I, p. 533 ; J.O., p. 489).- (Air)(Parle dans la discussion et dépose un amendement au chap.18 (25 mars)(A. t. I, p. 593 et suiv. ; J.O., P. 541, 548, 549).- Dépose, au nom de la commission de l'air, un avis sur le projet de loi adopté par la Chambre des députés, fixant le nombre de décorations sans traitement, de la Légion d'honneur et de la médaille militaire mises à la disposition du ministre de l'air et destinées aux militaires des réserves des forces aériennes (aéronautique militaire. N° 506.- Parle sur l'ensemble du projet de loi ci-dessus. (2 juin)(A. t.I, p. 1111 ; J.O., p. 1002).- Dépose, avec M. le Général Bourgeois une proposition de résolution tendant à la nomination d'une commission annuelle, chargée d'examiner les projets et propositions de loi ressortissant au ministère de l'air. No 851 (8 décembre)(A. t. II, P. 166 ; J.O., p. 1559).- Commissions: Agri culture (F. 6); Pétitions (F. 9); Air (F.10)(Vice-Président)(F15) Administration générale, départementale et communale (F. 80).