MALEVILLE (marquis de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731. - Membre de Commissions (F. n os 11, 14, 35, 39 ; J.O., p. 2052, 2556, 4563, 5126).
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