MALEVILLE (Marquis de). Inamovible. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Montauban à Brive, par Cahors, Gourdon et Souillac (J.O., p. 1268 ; F. n° 15). - Membre de Commissions (F. n os 15, 24, 37, 64 ; J.O., p. 1268, 2110, 4022, 7739).