MALEVILLE (Marquis de). Inamovible. - Président de la commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet d'autoriser, dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (J.O., p. 3271 ; F. n° 36). - Demande l'ajournement de la discussion sur le projet de loi relatif à un emprunt du département de la Dordogne [22 mars] (A., t. IV, p. 211 ; J.O., p. 3408). - Président du 1 er bureau [avril] (J.O., p. 4385 ; F. n° 40). - Ses observations sur le projet de loi tendant à autoriser le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour la construction du chemin de fer de Marmande à Angoulême [26 avril] (A., t. V, p. 34 ; J.O., p. 4525). - Dépose : 1° deux pétitions de 454 habitants de Sarlat (Dordogne) ; 2° dix-neuf pétitions de 947 habitants de Saint-Maixens, Saint-Cirq, Froissant, Bouzec, Tourtoirec, Saint-Antoine-d'Auberoche, Daglan, Saint-André, Bezenac, Lacaneda, Menesterol, Thenon, Villefranche-de-Belvès, Beaumont, Tarrayon, Saint-Sauveur, Saint-Pardou-la-Rivière, Verdon et Lalendes (Dordogne) ; 3° quatre pétitions de 236 habitants des communes de Gouzennac, Vers, Martel et Souillac (Lot) ; 4° cinq pétitions de 179 habitants des communes de Thouron, Nantiat, Saint-Junien, Epnoutiers (Haute-Vienne) ; 5° cinq pétitions de 164 habitants des communes d'Altillac, Allassac, Chambonlive, Tulle, Dapniat (Corrèze) ; 6° une pétition de 30 habitants de la commune de Mur-de-Barrez (Aveyron) ; 7° une pétition de 27 habitants de la commune des Morlaas (Basses-Byrénées) ; 8° une pétition de 1' habitants de la commune de Raulhac (Cantal) ; 9° une pétition de 10 habitants de la commune de Saint-Vallier (Charente) ; 10° une pétition de 5 habitants de la commune de Langon (Gironde) (J.O., p. 4941). - Dépose cinq pétitions de 382 habitants de la ville de Bergerac et des communes de Neuvic, Lamonzie-Saint-Martin, Cherval, Saint-Martial (Dordogne) et Saint-Martin-du-Puy (Gironde) (J.O., p. 6060). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'abrogation de la loi des 20 mai et 3 juin 1874, sur l'aumônerie militaire [25 juin] (A., t. IX, p. 65 ; J.O., p. 7045). - Membre de Commissions (F. n os 20, 35, 47, 59, 65 ; J.O., p. 1875, 3211, 5670, 7200, 7699).
MALEVILLE (Marquis de). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. n° 16 ; J.O., p. 12058).