MALEVILLE (marquis de). Inamovible. - Demande, comme président, au nom de la Commission, l'ajournement de la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [8 février) (A., t. I, p. 113 ; J.O., c.r., p. 99). - Fait une rectification au procès-verbal [17 février] (A., t. I, p. 195 ; J.O., c.r., p. 175). - Demande, comme Président, l'ajourne ment de la discussion du projet de loi ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les cours et tribunaux [22 février] (A., t, I, p. 208 ; J.O., c.r., p. 188). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, concernant les droits fiscaux à percevoir pour les échanges d'immeubles ruraux non bâtis (J.O., p. 3161 ; F. 61). - Président de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 3805 ; F. 75). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la réforme de l'organisation judiciaire. Présente, de concert avec M. Delsol, un amendement [23 juillet] (A., t. II, p. 689 ; J.O., c.r., p. 989). - Présente un amendement [25 juillet] (A., t. II, p. 741 ; J.O.. c.r., p. 1034) [26 juillet] (A., t. II, p. 776 ; J.O., c.r., p. 1064). - Présente un article additionnel, de concert avec M. Delsol [31 juillet] (A., t. II, p. 882 ; J.O., c.r., p. 1161). - Membre d'une Commission (F. 60 ; J.O. ; p. 3105).
MALEVILLE (marquis de). Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557.)