MALEVILLE (marquis de). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les récidivistes [22 mars] (A., t. I, p. 771 ; J.O., c.r., p. 771). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [30 mai] (A., t. II, p. 1003 ; J.O., c.r., p. 1003). - Prend part à la discussion de la proposition de loi concernant les droits fiscaux à percevoir sur les échanges d'immeubles ruraux non bâtis. - Présente un contre-projet avec M. Gazagne [17 juillet] (A., t. II, p. 1288 ; J.O., c.r., p. 1288) [31 juillet] (A., t. II, p. 1422 ; J.O., c.r., p. 1422). - Membre de Commissions (F. 31, 62, 94 ; J.O., p. 934, 2774, 4109) .
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