MALEVILLE (Léon de). Inamovible. Élu par l'Assemblée nationale [11 mars] (A., t. I, S t , p. 41 ; J.O., p. 1731). - Demande une rectification au procès-verbal [11 août] (A., t. V, S t , p. 164 ; J.O., p. 6279).
MALEVILLE (Léon de). Inamovible. - Demande un congé [9 novembre] (A., t. I, S t , p. 57 ; J.O., p. 8091). - Président du 9 e bureau (J.O., p. 8912 ; F. n° 11).