Extrait de la table nominative 1924 à 1926

MARGUERIE (Marquis Henri de). Moselle . - 1924 : est admis [10 janvier] (J.O., p.12). - Dépose un avis de la Commission d'Alsace et Lorraine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'aliénation de deux parcelles du domaine forestier de l'État dans le département de la Moselle [22 août] (J.O., p. 1233 ; I. n° 605). - Parle dans la discussion [27 août] (J.O., p. 1347). - Commission : Agriculture (F. 9). - 1925 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 392). - Commissions : Agriculture (F. 9) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 10). - 1926 : dépose, avec MM. Scheurer, le Général Sthul et Lazare Weiller, un amendement au projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1925, au titre du budget général et des budgets annexes [4 février] (J.O., p. 128). - Parle dans la discussion du budget de 1926 (Agriculture) [16 avril] (J.O. p. 774). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée [26 novembre] (J.O., p. 1686,1696). - Parle dans la discussion de la loi de finances du budget de l'exercice 1927 (Loi de finances) [17 décembre] (J.O., p. 1935). - Parle sur l'urgence, dans la discussion du projet de loi tendant à augmenter le nombre des récompenses pour les associations de mutilés [18 décembre] (J.O., p. 1961). - Commission : Agriculture (F.11.)