MAUPEOU (M. JACQUES de) [Vendée].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de l'éducation nationale ( ibid. ). - Vice-président de la commission de la défense nationale. - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [11 octobre 1955] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier ( ibid. ).- Membre titulaire de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique ( ibid. ).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion de l'article unique : son amendement relatif aux conditions de remboursement du cautionnement versé par les candidats (p. 2525). - Intervient sur l'ensemble du projet de loi portant organisation générale de la défense nationale (discussion en deuxième lecture) [10 novembre 1955] (p. 2557). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 380, 381, 382). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Michel Debré relative à l'organisation européenne de l'énergie atomique [19 avril 1956] (p. 584). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Yves Jaouen relative à la politique du Gouvernement en ce qui concerne la marine nationale [3 mai 1956] (p. 662). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de loi tendant à la création d'une division militaire au sein du commissariat à l'éner gie atomique [21 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1237 à 1240). - Intervient, au nom de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant ajus tement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - INTÉRIEUR. - Chap. 31-41 : soutient l'amendement de M. Rotinat relatif à la parité de traitement de la gendarmerie à l'égard des autres traitements des personnels du maintien de l'ordre (p. 1571) ; le retire ( ibid. ). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré concernant le projet d'Euratom [26 juillet 1956] (p. 1824, 1825).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 6 octobre 1955.