MENDITTE (M. JACQUES DE) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale. Algérie) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes) ( ibid .).
Interventions:
Intervient dans la discussion des conclusions du rapport du 2 e Bureau sur les opérations électorales du territoire du Dahomey [25 janvier 1949] (p. 40, 41). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseils d'administration des organismes de la mutualité agricole. Discussion des articles. Art. 3: son amendement au 12° alinéa [27 janvier 1949] (p. 57); art. 5 : son amendement tendant à supprimer le terme de « collèges cantonaux » (p. 58) ; art. 10: son amendement tendant à reprendre le texte initial du Gouvernement (p. 60) ; art. 27 : son amendement tendant à supprimer la différence existant entre les organismes de mutualité sociale agricole et les organismes de la sécurité sociale (p. 64) ; art. 31 (p. 65). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des combattants volontaires de la Résistance. Discussion des articles. Art. 4: explication de vote sur l'amendement de Mme Claeys [1 er février 1949] (p. 94) ; art. 13: son amendement tendant à faire bénéficier du statut en discussion les combattants volontaires qui ont combattu à titre individuel (p. 95) ; le retire (p. 96). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la sauvegarde des droits des gendarmes. - Discussion générale [22 février 1949] (p. 288). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer une carte sociale des économiquement faibles [28 juin 1949]. - Discussion générale (p. 1592). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport du 2 e bureau sur les opérations électorales du territoire du Gabon [22 décembre 1949] (p. 2761). - Prend part à la discussion de propositions de résolution concernant les incendies de forêts des Landes de Gascogne [30 décembre 1949] (p. 2906 et suiv.). - Obtient un congé [24 mai 1949] (p. 1204).