MENDITTE (M. JACQUES de) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre: de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-vietnamiens, franco-cambodgiens et franco-laotiens [1er février 1950]. - Discussion générale (p. 469 et suiv.), - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [23 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 940 et suiv.) ; art. 3: son amendement tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 949) ; art. 6: amendement de M. Pinvidic (p. 950) ; son amendement au même article (p. 951). - Intervient dans .la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1 er , p. 11: son amendement tendant à exonérer les véhicules employant le gaz naturel (p. 968) ; sur l'ensemble de l'article 1 er , (p. 971). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pouget concernant la politique du tourisme [20 juin 1950] (p. 1786) . - Intervient dans la discussion du projet de loi portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif [15 novembre 1950]. Discussion des articles: explique son vote sur la motion de M. Corniglion-Molinier (p. 2904) ; art. 1er: son amendement tendant à prévoir la réduction éventuelle du service militaire au cas de réductions équivalentes dans d'autres pays européens (p. 2909, 2910). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Dronne relative à la situation en Indochine [7 décembre 1950] (p. 3120 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant amnistie de certaines condamnations [22 décembre 1950]. - Discussion des articles. Art. 10 bis : amendement de M. David (p. 3252) ; Art. 22: son amendement tendant à supprimer la peine accessoire d'interdiction de résidence (p. 3269) ; le retire (p. 3270) ; explique son vote sur l'amendement de M. Debû-Bridel à l'article 27 unde cies ( nouveau ) (p. 3280); explique. son vote sur l'ensemble (p. 3284). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression du baccalauréat [29 décembre 1950]; demande le vote par division (p. 3392).
Obtient un congé [18 juillet 1950] (p. 1975).