MENDITTE (M. JACQUES DE) [Basses-Pyrénées].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).

Est nommé membre : de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid. , Est élu Vice-Président de la commission des transports [9 janvier 1952] ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions [5 juin 1952] (p. 1185) . ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid. ). - Vice-Président de la commission des transports . = S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [3 juin 1952] (p. 1161).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour apporter une aide rapide et efficace aux habitants et aux collectivités victimes des inondations qui ont ravagé les départements du Sud-Ouest, et d'une manière générale aux victimes de toutes les calamités publiques [14 février 1952] (I., n° 74). - Proposition de loi tendant à compléter, en vue de l'allégement de certaines charges sociales, l'article 34 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 portant organisation de la sécurité sociale [1 er avril 1952] (I., n° 163).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi instituant une communauté européenne du charbon et de l'acier [27 mars 1952], - Discussion générale (p. 764 et suivantes).