MENDITTE [M. JACQUES de) [Basses-Pyrénées].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [14 janvier 1954] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des pensions (ibid.). - vice-président de la commission des moyens de communication.
Dépôts législatifs :
Rapport d'information fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, à la suite de la mission effectuée par une délégation de la commission sur les aérodromes africains [4 mars 1954] (I., n° 101). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement de la Bayse entre Saint-Jean-Poutge et le Pont de Bordes (commune de Lavardac) [25 mai 1954] (I., n° 294).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6, 6e alinéa : explique son vote sur l'amendement de M. Clavier (p. 424). - Suite de la discussion [17 mars 1954]. - 7e alinéa : observations sur la procédure de ratification des traités diplomatiques (p. 432) ; § Il - amendement de M. Champeix (p. 434) ; Art. 8 : observations sur le mode de désignation du président du conseil (p, 438, 439) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 449). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les crédits provisoires des prestations familiales agricoles [3 juin 1951]. - Discussion générale (p. 1061). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion de certains occupants [8 juin 1954]. - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 1 er bis (nouveau) excluant du texte de la loi les locaux à usage d'hôtel, de pension de famille ou de meublés (p. 1091) ; le retire (ibid.) ; Art. 3 : son amendement tendant à la suppression de l'alinéa 2 de l'article 24 de l'ordonnance du 11 octobre 1945 (p. 1092, 1093, 1095). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux crédits provisoires des prestations familiales agricoles [29 juin 1954]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à fixer au 15 juillet la date limite de dépôt du projet définitif (p. 1179), le retire (p. 1180).