MENDITTE (M. JACQUES de) [Basses-Pyrénées],
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant de la commission de l'intérieur et de la commission des pensions ( ibid. ). - Vice-président de la commission des moyens de communication.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à interdire la divulgation de nouvelles et de documents intéressant le déroulement des opérations militaires en Algérie [20 mars 1956] (I., n° 380). - Proposition de loi tendant à étendre aux amers et aux phares les dispositions de la loi du 18 juillet 1895, modifiée par la loi du 27 mai 1933, concernant la détermination et la protection des champs de vue des postes électro-sémaphoriques [24 mai 1956] (I., n° 477). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour favoriser entre collectivités de la métropole et collectivités d'outre-mer, la pratique dite des « parrainages » et d'une manière générale des contacts suivis d'entraide entre ces collectivités [5 juillet 1956] (I., n° 608). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de MM. Ernest Pezet, Armengaud, Longchambon, Brizard, Coudé du Foresto, Léo Hamon, Koessler, Yves Jaouen, Georges Laffargue, de Menditte, Menu, Edmond Michelet, Alain Poher, Wach et Henri Barré, tendant à inviter le Gouvernement à instituer une catégorie spéciale de télégramme, dite « télégramme de luxe » [2 février 1956] (I., n° 231). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de résolution de M. Alex Roubert et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à prendre les dispositions nécessaires pour obtenir la suppression des passeports dans les relations internationales [15 mars 1956] (I., n° 359). - Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur la proposition de loi de M. de Menditte, tendant à étendre aux amers et aux phares les dispositions de la loi du 18 juillet 1895, modifiée par la loi du 27 mai 1933, concernant la détermination et la protection des champs de vue des postes électro-sémaphoriques [5 juillet 1956] (I., n° 616).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi sur la responsabilité du transporteur en cas de transport aérien [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2456, 2457).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [27 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Bruyas (p. 2464, 2465).- Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits pour l'exposition universelle et internationale de Bruxelles de 1958 [27 octobre 1955] (p. 2468). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2512, 2513). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à instaurer le scrutin de liste départemental à un tour (p. 2522). - Discussion en deuxième lecture, du projet de loi sus-visé [15 novembre 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2579) ; son amendement tendant à limiter à un tour le scrutin d'arrondissement uninominal majoritaire (p. 2596, 2597) ; Art. 1 ter : son amendement tendant à fixer au 2 janvier 1956 la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale (p. 2599) ; le retire (p. 2600). - Prend part. en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'institution d'un télégramme dit « de luxe » [9 février 1956]. - Discussion générale (p. 84, 85).- Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 400, 401 et 402). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des moyens de communication, à la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression des passeports [31 mai 1956]. - Discussion générale (p. 922, 923) ; (p. 926). - Explique son vote sur le projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [12 juin 1956] (p. 1075). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956].- TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Chap. 31-11 : explique son vote sur l'amendement de M. Bouquerel (p. 1517). - Art. 12 : COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - § II : son amendement relatif au régime des véhicules d'exploitations agricoles ou forestières et au régime des gazogènes (p. 1540) ; explique son vote sur l'article 12 (p. 1541).- AGRICULTURE ( suite ). - Chap. 66-30 (p. 1543). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS. - Art. 12 quater ( nouveau ) : son amendement tendant à exonérer certaines voitures d'occasion de forte puissance (p. 1630).
Obtient un congé [24 avril 1956] ; obtient un congé [24 mai 1956]. - S'excuse de ne pouvoir assister à la suite de la séance du 22 juin 1956.