MENDITTE (M. JACQUES DE) [Sénateur des Basses-Pyrénées].
Est nommé membre titulaire : de la commission des moyens de communication [3 octobre 1957] ; de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission des pensions ( ibid. ).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 2, section B : (p. 2063). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la situation de certaines catégories de personnels ayant servi hors d'Europe [12 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2209). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'interdiction des cumuls ou réunions d'exploitations agricoles [20 février 1958]. - Discussion des articles. - Art. 188-5 : amendement de M. Biatarana (p. 319). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. additionnel 22 A ( nouveau ) : amendement, de M. Chazette (p. 576). - Explique son vote sur le projet de loi portant modification de la loi sur l'élection des conseillers de la République pour la représentation des Français du Maroc, de la Tunisie, du Cambodge, du Laos et du VietNam [20 mars 1958] (p. 622). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1958. - Investissements [28 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 30 : (p. 797).